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LOI MONTAGNE

Le 5 septembre 2021

LOI MONTAGNE OFFRES DU MOMENT

La loi montagne arrive

La loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne, dite "Montagne 2" du 28 décembre 2016 est venue modifier le Code de la route.

 

Son décret d’application, entré en vigueur le 18 octobre 2020, rend obligatoires des équipements spéciaux à partir de 2021, dans certaines zones de montagne.

 

Quand ?

À partir du 1er novembre 2021.

Sur la période hivernale du 1er novembre au 31 mars.

Où ?

Les massifs montagneux concernés sont les suivants :
Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien, sur un total de 48 départements.

Les préfets des départements concernés définiront par arrêté, les communes à inclure, et les routes ou sections à exclure.

Les départements concernés sont :
l’Allier, le Cantal, la Haute Loire, Le Puy-de-Dôme, la Côte d’Or, la Nièvre, Saône-et-Loire, L’Yonne, Le Languedoc-Roussillon, la Lozère, l’Aude, la Corrèze, la Creuse, la Haute-Vienne, le Midi-Pyrénées, l’Aveyron, le Lot, le Tarn-et-Garonne, le Tarn, la Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, l’Isère, la Drôme, Les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes Alpes, les Alpes Maritimes, le Var, le Vaucluse, l’Ain, le Jura, le Doubs, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, la Haute-Garonne, l’Ariège, l’Aude, Pyrénées-Orientales, la Haute-Saône, le Territoire de Belfort, les Vosges, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

Comment s’équiper ?

Les équipements conformes pour les véhicules légers, utilitaires ou camping-cars :
- 4 pneumatiques Toutes saisons ou Hiver sur au moins 2 roues de chaque essieu
- Dispositifs antidérapants amovibles sur au moins deux roues motrices

Comment reconnaître un pneu conforme "loi montagne" ?

Il existe 2 marquages : 3PMSF (3 Peak Montain Snow Flake) et M+S (Mud & Snow). Ces marquages sont visibles sur le flanc des pneus concernés.

 


3PMSF : Marquage délivré par un laboratoire certifié, qui garantit un niveau de performance minimum de sécurité et de mobilité sur neige.


M+S : Auto-certification du manufacturier dont les performances en conditions hivernales ne font pas l’objet de tests.

 

 

IMPORTANT : Les règles de montage à respecter. Votre responsabilité en tant que professionnel en dépend en cas d'accident !

 

 

 

Les obligations liées à la loi montagne

À partir du 01/11/2021 : Logo 3PMSF et/ou M+S

À partir du 01/11/2024 : Logo 3PMSF

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